Conditions générales de vente
Version de novembre 2026
Article 1 – Champ d’application
(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes que vous passez sur la boutique en ligne beithi.be, dans leur version en vigueur au moment de votre commande.
(2) Est consommateur au sens des présentes conditions toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
(3) Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si nous avons expressément accepté leur application.
Article 2 – Vendeur
Le vendeur est Beithi SAS, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS Nanterre) sous le numéro 131 966 558, siège social : 13 rue Gisèle Halimi, 92700 Colombes, France (ci-après « nous » ou « Beithi »). E-mail : contact@beithi.com. Pour plus d’informations, consultez nos mentions légales.
Article 3 – Produits et personnalisation
(1) Nous proposons des articles cadeaux, tels que des mugs, des porte-clés ou des puzzles, que vous personnalisez avec vos propres photos et textes dans notre éditeur en ligne et que nous fabriquons ensuite spécialement pour vous.
(2) L’aperçu affiché dans l’éditeur sert de repère. Pour des raisons techniques, les couleurs et la luminosité affichées sur votre écran peuvent légèrement différer du produit fabriqué. Vos droits au titre de la garantie légale ne sont pas affectés.
(3) Avant de commander, vérifiez attentivement les textes, l’orthographe, le choix des images et leur cadrage. Nous fabriquons les produits personnalisés tels que vous les avez conçus. La qualité du résultat dépend aussi des images importées : une image de faible résolution peut donner un rendu flou.
Article 4 – Commande et conclusion du contrat
(1) La commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Vous choisissez un produit, vous le personnalisez dans l’éditeur et vous l’ajoutez au panier.
- Dans le panier, vous vérifiez les produits et les quantités choisis, puis vous choisissez votre point relais Mondial Relay.
- Le bouton de paiement du panier vous mène à la page de paiement de notre prestataire de paiement Stripe. Vous y saisissez ou y vérifiez vos coordonnées et vos données de paiement.
- En cliquant sur le bouton de paiement de cette page, vous passez une commande ferme, avec obligation de paiement.
(2) Le contrat de vente est conclu dès que vous avez finalisé la commande sur la page de paiement de Stripe et que votre paiement est confirmé. Vous recevez ensuite une confirmation de commande par e-mail, accompagnée des présentes conditions générales de vente.
(3) Jusqu’à la finalisation de la commande, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger les informations saisies : les produits et les quantités dans le panier, la personnalisation dans l’éditeur, ainsi que vos coordonnées et données de paiement sur la page de paiement. La fonction « retour » de votre navigateur vous ramène à tout moment à l’étape précédente.
Article 5 – Langue du contrat et conservation du contrat
(1) La langue du contrat est le français.
(2) Nous conservons le contrat. Vous recevez les données de votre commande dans l’e-mail de confirmation. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez aussi consulter vos commandes dans « Mon compte ». Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur la page Conditions générales de vente, où vous pouvez les enregistrer et les imprimer.
Article 6 – Vos contenus de personnalisation
(1) Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les photos, textes et autres contenus que vous nous transmettez pour la personnalisation, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit d’auteur, au droit des marques ou au droit à l’image des personnes représentées.
(2) Les contenus contraires à la loi, notamment injurieux, diffamatoires, racistes, incitant à la haine ou à la violence, ou pornographiques, sont interdits. Nous pouvons refuser de fabriquer un produit comportant de tels contenus ; dans ce cas, nous vous remboursons sans délai les sommes déjà versées.
(3) Si un tiers nous réclame réparation en raison d’une atteinte à ses droits causée par des contenus que vous avez transmis, vous nous indemnisez du préjudice qui en résulte pour nous, y compris des frais de défense raisonnables, dans la mesure où cette atteinte vous est imputable.
(4) Vous restez titulaire des droits sur vos contenus. Nous les utilisons uniquement pour fabriquer et traiter votre commande. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles à cette occasion.
Article 7 – Prix et frais de livraison
(1) Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA comprise).
(2) Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits ; ils vous sont indiqués dans le panier et avant la finalisation de la commande. La livraison est offerte à partir de 40 € d’achat.
Article 8 – Livraison
(1) Nous livrons uniquement en Belgique, en point relais Mondial Relay, que vous choisissez dans le panier.
(2) Les produits personnalisés sont fabriqués spécialement pour vous après votre commande. La fabrication ou la préparation de votre commande prend jusqu’à 48 heures ouvrées ; la livraison intervient ensuite dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison court à compter de la conclusion du contrat. Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.
(3) Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, en prenez physiquement possession, c’est-à-dire lors du retrait du colis au point relais.
(4) Nous vous informons par e-mail dès que votre commande a été expédiée. Vous trouverez plus d’informations sur la page Livraison et retours.
Article 9 – Paiement
(1) Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Vous pouvez notamment payer par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard) ou par Bancontact. Les moyens de paiement affichés sur la page de paiement peuvent dépendre de votre appareil.
(2) Le prix est exigible dès la conclusion du contrat. Pour un moyen de paiement à échéance différée, les conditions de paiement du prestataire concerné s’appliquent en complément.
(3) Nous n’avons à aucun moment accès à vos données de carte complètes.
Article 10 – Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 11 – Droit de rétractation
(1) Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il ne s’applique donc pas aux produits que vous personnalisez dans notre éditeur avec vos propres photos, textes ou créations.
(2) Si un produit vous est vendu sans personnalisation, vous disposez, en tant que consommateur, d’un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prenez physiquement possession du produit.
(3) Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple un e-mail à contact@beithi.com ou une lettre envoyée par la poste), avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
(4) En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; ce remboursement ne vous occasionne aucuns frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré le produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
(5) Vous devez renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Avant tout renvoi, contactez-nous pour que nous vous indiquions l’adresse de retour ; ce n’est pas une condition de l’exercice de votre droit de rétractation.
(6) Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
— À l’attention de Beithi SAS, 13 rue Gisèle Halimi, 92700 Colombes, France, e-mail : contact@beithi.com :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 12 – Garantie légale de conformité
(1) En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil : nous répondons de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison du produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Vous pouvez alors obtenir sans frais la mise en conformité du produit par sa réparation ou son remplacement (pour un produit personnalisé, une nouvelle fabrication) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
(2) Signalez-nous tout défaut, toute erreur de livraison ou tout dommage survenu pendant le transport à contact@beithi.com, en indiquant votre numéro de commande et, si possible, avec une photo. Les frais de renvoi d’un produit non conforme sont à notre charge.
(3) Signalez-nous le plus tôt possible les dommages de transport apparents. Un signalement tardif n’a aucune incidence sur vos droits légaux.
Article 13 – Responsabilité
(1) Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat conformément aux dispositions légales.
(2) Notre responsabilité n’est pas engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou résulte d’un cas de force majeure.
(3) Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni au titre des dispositions impératives relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux ou à la garantie légale de conformité (article 12).
Article 14 – Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées, les finalités de leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 15 – Droit applicable
(1) Les présentes conditions et les contrats conclus sur beithi.be sont soumis au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle, soit le droit belge si vous résidez en Belgique (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »).
(2) En cas de litige, vous pouvez, en tant que consommateur, saisir les juridictions de l’État de votre domicile (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012).
Article 16 – Service client et litiges
(1) Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@beithi.com ou utilisez notre formulaire de contact. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
(2) Pour un litige transfrontalier avec nous, vous pouvez obtenir gratuitement des informations et de l’aide auprès du Centre Européen des Consommateurs Belgique (www.eccbe.eu).